Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service MyEvents360, accessible via l'application mobile et le site web. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

1. Définitions

• Service : l'application et le site MyEvents360, permettant d'organiser des événements et d'y partager des contenus.
• Utilisateur : toute personne ayant créé un compte sur le Service.
• Créateur d'événement : utilisateur ayant créé un événement, qui en devient administrateur.
• Membre : utilisateur rejoignant un événement créé par un autre.
• Contenu : toute donnée publiée par un utilisateur (photos, vidéos, messages, réponses au questionnaire).

2. Acceptation et modifications

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. MyEvents360 se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou dans l'application en cas de modification substantielle.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur doit avoir au moins 15 ans ; entre 15 et 18 ans, l'accord d'un représentant légal est requis.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@myevents360.com.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et respecter les droits des tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée).

Sont strictement interdits :

• Les contenus à caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire.
• Le harcèlement, la diffamation, les menaces.
• Les contenus portant atteinte à la vie privée d'autrui, notamment la publication de photos d'un tiers sans son consentement.
• La contrefaçon, la violation de droits d'auteur ou de marques.
• Les activités illégales, la promotion de produits illicites.
• Le spam, la publicité non sollicitée.

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à MyEvents360 une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, stocker et afficher ce contenu aux membres de l'événement concerné, aux seules fins de fourniture du Service.

4 bis. Thèmes personnalisés partagés

Le Service permet de créer des thèmes visuels personnalisés (couleurs, police, icônes, etc.). Ces thèmes restent par défaut privés à l'utilisateur et ne font l'objet d'aucune réutilisation.

En activant l'option « Partager le thème », l'utilisateur propose volontairement son thème à MyEvents360 et lui accorde une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour la durée légale de protection des droits, permettant d'héberger, reproduire, adapter, publier et mettre à la disposition des autres utilisateurs ce thème, notamment au sein de la bibliothèque publique de thèmes, y compris à des fins de promotion du Service.

L'utilisateur peut retirer le partage de son thème tant que celui-ci n'a pas été ajouté à la bibliothèque publique. Les thèmes déjà intégrés à la bibliothèque constituent des entrées indépendantes et demeurent exploitables par MyEvents360 nonobstant un retrait ultérieur.

Un thème ne comporte aucune donnée personnelle identifiante ; son partage n'emporte donc la communication d'aucune donnée à caractère personnel.

5. Modération

MyEvents360 met en œuvre des outils de modération automatique (détection de contenus inappropriés) et traite les signalements des utilisateurs. En cas d'infraction avérée, l'éditeur peut supprimer le contenu concerné et, selon la gravité, suspendre ou supprimer le compte de l'auteur.

5 bis. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

MyEvents360 propose des fonctionnalités optionnelles d'intelligence artificielle, activées uniquement à l'initiative de l'utilisateur : un assistant conversationnel, une aide à la création d'événement et la génération d'images de couverture à partir d'une description.

Les contenus produits par ces fonctionnalités sont générés automatiquement et fournis « en l'état », à titre d'aide. Ils peuvent comporter des erreurs, des imprécisions, des informations obsolètes ou des résultats inattendus. L'utilisateur est tenu de les vérifier et, le cas échéant, de les corriger avant toute utilisation ou publication. MyEvents360 ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation à un usage particulier des contenus générés, et ne saurait être tenue responsable des décisions prises ou des contenus publiés sur la base de ces résultats.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie via ces fonctionnalités, lesquels restent soumis à l'article 4 (contenus interdits) et à la modération prévue à l'article 5. L'utilisateur s'interdit d'utiliser ces fonctionnalités pour générer ou diffuser des contenus illicites ou interdits, ou pour en détourner l'usage.

Ces fonctionnalités reposent sur des prestataires d'intelligence artificielle tiers. Leur disponibilité peut varier, être limitée par des quotas d'usage, ou être suspendue, modifiée ou supprimée à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnité. Le traitement des données saisies dans le cadre de ces fonctionnalités est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité du service

MyEvents360 s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques sont possibles. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (marque, logo, charte graphique, code) sont la propriété exclusive de MyEvents360. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

MyEvents360 agit en tant qu'hébergeur des contenus publiés par ses utilisateurs, au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de signalement d'un contenu manifestement illicite non retiré dans un délai raisonnable.

L'éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes, perte de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du Service.

9. Gratuité et évolutions tarifaires

Le Service est actuellement gratuit pour tous les utilisateurs. MyEvents360 se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes, qui feront l'objet d'une présentation claire et d'un consentement explicite avant toute facturation.

10. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant contact@myevents360.com.

MyEvents360 peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, en particulier des dispositions sur les contenus interdits.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@myevents360.com.