Normes de sécurité des enfants

MyEvents360 applique une politique de tolérance zéro envers l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation). Cette page décrit les comportements strictement interdits, les moyens de signalement, et la manière dont nous traitons les signalements.

1. Contenus et comportements strictement interdits

Sont formellement proscrits sur l'ensemble de nos services :

• Toute image, vidéo, dessin ou texte représentant un mineur dans un contexte sexuel, érotique ou suggestif (CSAM — Child Sexual Abuse Material).
• La sollicitation d'un mineur à des fins sexuelles, quel que soit le canal utilisé (messages privés, chat d'événement, commentaires).
• Le grooming : manipulation psychologique visant à mettre en confiance un mineur pour en abuser.
• La diffusion, le partage ou la promotion de liens, groupes ou sites hébergeant des contenus CSAM.
• L'exploitation ou la mise en danger d'un mineur sous quelque forme que ce soit (trafic, prostitution, incitation à la fugue).

2. Mécanismes de signalement

• Dans l'application — le bouton « Signaler » propose les motifs « Contenu sexuel impliquant un mineur » et « Mise en danger d'un mineur ». Il est disponible sur les photos et vidéos, les mots du livre d'or, les messages des discussions d'événement et de groupe, les messages privés, et les profils utilisateurs. Un événement peut être signalé pour mise en danger d'un mineur.
• Sans compte — le formulaire de signalement public du site ; pour le motif « Contenu sexuel impliquant un mineur », votre nom et votre e-mail sont facultatifs (ils restent demandés pour la mise en danger d'un mineur).
• Par e-mail : contact@myevents360.com, avec l'objet « Signalement CSAE ».
• Urgence immédiate : en cas de danger imminent pour un mineur, contactez sans délai les forces de l'ordre (17 en France, 112 en Europe) avant ou en parallèle de votre signalement à MyEvents360.

Un signalement fait depuis l'application pour ces motifs déclenche une alerte immédiate (notification et e-mail) auprès des administrateurs de la plateforme, et il est classé en tête de leur file d'examen. Un signalement reçu par le formulaire public ou par e-mail est transmis à l'équipe par e-mail et examiné par un humain, sans masquage automatique. Tous ces signalements sont examinés en priorité, dans les meilleurs délais — notre objectif est de 24 heures. Les organisateurs de l'événement concerné ne sont pas prévenus de ces signalements.

3. Traitement des signalements

• Masquage immédiat — lorsqu'une photo, une vidéo, un message de discussion d'événement ou de groupe, un message privé, ou un mot du livre d'or est signalé depuis l'application pour contenu sexuel impliquant un mineur ou pour mise en danger d'un mineur, il n'est en principe plus affiché dans l'application, pour personne (organisateurs et auteur compris), dès le premier signalement et dans l'attente de l'examen. Pour prévenir les abus, le nombre de masquages automatiques qu'un même utilisateur peut déclencher est limité (5 par période de 24 heures) ; au-delà, le signalement est tout de même transmis à l'équipe.
• Examen humain — chaque signalement est examiné par un administrateur de la plateforme, qui consulte le contenu signalé (image ou vidéo comprise) par un accès réservé à ce signalement, protégé et journalisé, puis décide des suites : retrait du contenu, ou rétablissement s'il n'est pas en cause.
• Conservation des preuves — au moment du masquage, une copie du contenu et des signalements est mise de côté dans un espace séparé (sauf incident technique, auquel cas la copie est retentée). Cette copie subsiste même si le contenu, l'événement ou le compte de son auteur est supprimé ensuite, et seul un administrateur de la plateforme peut la lever, après examen. Elle est conservée 1 an à compter du masquage, durée prolongée si une procédure judiciaire est en cours ; elle est supprimée plus tôt si le signalement se révèle infondé. Tant qu'elle est posée, ni l'auteur ni les organisateurs ne peuvent supprimer le contenu depuis l'application.
• Suspension des comptes — un compte ou un événement signalé n'est pas suspendu automatiquement ; la suspension ou la désactivation du compte en cause est décidée par un administrateur de la plateforme après examen.

Une copie déjà enregistrée sur un appareil avant le masquage échappe à notre contrôle.

4. Coopération avec les autorités

MyEvents360 répond aux réquisitions des autorités judiciaires et administratives compétentes et leur transmet, dans le cadre prévu par la loi, les informations utiles à l'enquête. Lorsque l'examen d'un signalement conduit à constater un contenu manifestement pédocriminel, nous le signalons aux autorités compétentes (Pharos ou le procureur de la République) et en conservons la preuve, à l'abri de toute suppression, pendant au moins un an et tant qu'une enquête est en cours. Il en va de même de toute menace pour la vie ou la sécurité d'un enfant.

Vous pouvez également signaler directement un contenu :

• France — Pharos (plateforme officielle de signalement du ministère de l'Intérieur) : www.internet-signalement.gouv.fr
• International — NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) : www.missingkids.org
• Europe — INHOPE (réseau européen de hotlines CSAM) : www.inhope.org

5. Cadre légal

Les contenus et comportements décrits à la section 1 sont réprimés notamment par :

• France — articles 227-22-1, 227-23 et 227-24 du Code pénal.
• Union européenne — directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ; règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques pour le traitement des signalements de contenus illicites.

6. Âge minimum

L'âge minimum pour utiliser MyEvents360 est de 15 ans. Une date de naissance est demandée lors de l'inscription : si elle indique moins de 15 ans, le compte n'est pas créé. Les comptes créés avant cette étape sont invités à indiquer leur date de naissance pour continuer à utiliser le service. Un profil peut être signalé depuis l'application avec le motif « Moins que l'âge minimum » ; notre équipe examine le compte et peut le reclasser, le suspendre ou le supprimer. Le titulaire d'un compte reclassé peut contester la décision en envoyant une photo d'une pièce d'identité, supprimée dès la décision et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après son envoi.

Les comptes des 15-17 ans bénéficient de protections par défaut : ils n'apparaissent pas aux majeurs avec qui ils n'ont aucun lien (contact, événement privé ou groupe en commun, contact en commun), la modération de leurs messages privés est toujours active, leur position ne peut pas être partagée publiquement, leurs notifications sont mises en sourdine la nuit, ils ne peuvent pas créer d'événement public et ne voient ni les événements qu'un organisateur a réservés aux majeurs, ni les événements publics que l'on peut rejoindre sans invitation. Un parent ou un adulte de confiance peut, si l'adolescent et lui le souhaitent, activer une supervision facultative qui ne donne jamais accès aux messages, aux photos ni à la position de l'adolescent. Le détail figure dans notre politique de confidentialité (§9).

Les organisateurs d'événements où figurent des mineurs sont invités à redoubler de vigilance : restreindre l'accès à la liste d'invités, ne partager les photos que dans un cercle de confiance, obtenir l'accord parental avant toute publication incluant un mineur.

7. Nos moyens

• Détection automatique — un classifieur de modération fourni par un prestataire (OpenAI) analyse les images et les textes selon les réglages de chaque espace ; il peut masquer automatiquement un contenu inapproprié. Nous n'utilisons pas, à ce jour, de détection par empreinte de contenus pédocriminels déjà connus.
• Examen humain — les signalements sont examinés par les administrateurs de la plateforme, sur pièce (le contenu signalé, image ou vidéo comprise, est consulté par un accès réservé et journalisé), avec une alerte immédiate et un classement prioritaire pour les signalements concernant des mineurs.
• Outils utilisateurs — blocage, quitter un événement, contrôle des permissions de visibilité.
• Âge et protections des mineurs — date de naissance demandée à l'inscription, protections par défaut des 15-17 ans, supervision parentale facultative, événements réservés aux majeurs (voir §6). L'âge repose sur la déclaration de l'utilisateur : nous n'effectuons pas de vérification d'identité systématique.

8. Mise à jour de cette politique

Cette politique est revue régulièrement et mise à jour en fonction de l'évolution de la législation, des bonnes pratiques et des moyens mis en place dans le service.

9. Point de contact sécurité des enfants

Questions sur cette politique, demandes des autorités, signalements sensibles : contact@myevents360.com (français ou anglais).