Normes de sécurité des enfants
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
MyEvents360 applique une politique de tolérance zéro envers l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation). Cette page décrit nos engagements, les comportements strictement interdits, et les moyens par lesquels les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement suspect.
1. Contenus et comportements strictement interdits
Sont formellement proscrits sur l'ensemble de nos services :
- Toute image, vidéo, dessin ou texte représentant un mineur dans un contexte sexuel, érotique ou suggestif (CSAM — Child Sexual Abuse Material).
- La sollicitation d'un mineur à des fins sexuelles, quel que soit le canal utilisé (messages privés, chat d'événement, commentaires).
- Le grooming : manipulation psychologique visant à mettre en confiance un mineur pour en abuser.
- La diffusion, le partage ou la promotion de liens, groupes ou sites hébergeant des contenus CSAM.
- L'exploitation ou la mise en danger d'un mineur sous quelque forme que ce soit (trafic, prostitution, incitation à la fugue).
2. Mécanismes de signalement
MyEvents360 met à disposition plusieurs moyens pour signaler un contenu ou un comportement enfreignant ces règles :
- Bouton « Signaler » en application — disponible sur chaque message, photo, vidéo, utilisateur et événement.
- Email dédié : contact@myevents360.com avec l'objet « Signalement CSAE » pour un traitement prioritaire.
- Urgence immédiate : en cas de danger imminent pour un mineur, contactez sans délai les forces de l'ordre (17 en France, 112 en Europe) avant ou en parallèle de votre signalement à MyEvents360.
Tous les signalements sont traités sous 24 heures pour les cas CSAE, et de manière strictement confidentielle. Le signalant n'est jamais identifié auprès de la personne signalée.
3. Traitement des signalements
Lorsqu'un signalement CSAE est reçu, MyEvents360 s'engage à :
- Retirer sans délai tout contenu signalé comme CSAM en attendant l'examen, pour protéger les victimes potentielles.
- Suspendre immédiatement le compte incriminé pendant l'investigation.
- Conserver les preuves (contenu, métadonnées, logs) pendant la durée requise par la loi, pour les transmettre aux autorités.
- Signaler aux autorités compétentes — voir la section suivante.
- Bannir définitivement tout utilisateur confirmé comme auteur de contenus CSAM ou de sollicitation de mineurs.
4. Coopération avec les autorités
MyEvents360 coopère avec les autorités légales et les organisations dédiées à la protection des enfants :
- France — Pharos (plateforme officielle de signalement du ministère de l'Intérieur) : www.internet-signalement.gouv.fr
- International — NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) : www.missingkids.org
- Europe — INHOPE (réseau européen de hotlines CSAM) : www.inhope.org
Sur demande légale et en conformité avec le RGPD, MyEvents360 transmet les informations utiles à l'enquête aux autorités compétentes.
5. Conformité légale
MyEvents360 respecte l'ensemble des lois applicables en matière de protection des mineurs :
- France — articles 227-23 et 227-24 du Code pénal (répression de la pornographie enfantine et provocation de mineurs).
- Union européenne — règlement relatif à la prévention et à la lutte contre les abus sexuels sur enfants (proposition de règlement CSAM), RGPD pour la protection des données des mineurs.
- États-Unis — 18 U.S.C. § 2258A (obligation de signaler CSAM au NCMEC).
6. Âge minimum et vérification
L'âge minimum pour utiliser MyEvents360 est de 13 ans. Lors de l'inscription, l'utilisateur confirme avoir atteint l'âge légal requis. Tout compte pour lequel il est établi que l'utilisateur a moins de 13 ans est supprimé et les données associées sont effacées dans les délais requis par la loi.
Les organisateurs d'événements où figurent des mineurs sont invités à redoubler de vigilance : restreindre l'accès à la liste d'invités, ne partager les photos que dans un cercle de confiance, obtenir l'accord parental avant toute publication incluant un mineur.
7. Nos moyens humains et techniques
- Modération des contenus — combinaison de détection automatique (mots-clés, hash) et d'examen humain pour tout signalement.
- Équipe dédiée — les signalements CSAE sont traités par l'équipe de sécurité, formée à la manipulation de ce type de contenus.
- Outils utilisateurs — blocage, quitter un événement, contrôle granulaire des permissions de visibilité.
8. Mise à jour de cette politique
Cette politique est revue au minimum tous les 12 mois et mise à jour en fonction de l'évolution de la législation, des meilleures pratiques de l'industrie et des retours de notre communauté.
9. Contact dédié
Questions sur cette politique, demandes des autorités, signalements sensibles : contact@myevents360.com.